CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Escape&Go (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation pour une prestation d’escape game en réalité virtuelle au sein du véhicule aménagé de l’entreprise. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET PAIEMENT
2.1 Processus de réservation : Les réservations s’effectuent via la plateforme en ligne, par téléphone ou sur le lieu de l’événement. La réservation n’est considérée comme ferme qu’après confirmation par le Prestataire et réception du paiement intégral ou d’un acompte. 2.2 Tarification : Les tarifs sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation restant facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande. 2.3 Retards : Le Client est tenu de se présenter 10 minutes avant l’heure prévue. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance ou la réduction de sa durée, sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 3 : ANNULATION ET RÉTRACTATION
3.1 Droit de rétractation : En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée. 3.2 Annulation par le Client : Toute annulation intervenant moins de 72 heures avant la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement. 3.3 Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure (panne mécanique, météo extrême, défaillance technique), le Prestataire s’engage à proposer une date de report ou le remboursement intégral des sommes versées.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCÈS ET SANTÉ
1.1 Âge et aptitude : L’accès au service est réservé aux personnes âgées de 12 ans minimum. Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs tuteurs légaux. 1.2 Contre-indications : L’utilisation de matériel de réalité virtuelle est déconseillée aux personnes souffrant d’épilepsie, de troubles cardiaques, de troubles de l’équilibre ou de claustrophobie sévère. Le Client reconnaît utiliser le matériel sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 2 : RÈGLES DE SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT
2.1 Consignes : Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité du personnel. 2.2 Interdictions : Il est strictement interdit de fumer, de vapoter, de manger ou de boire à l’intérieur du véhicule. 2.3 Exclusion : Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne présentant un état d’ébriété manifeste ou un comportement agressif.
ARTICLE 3 : PROTECTION DU MATÉRIEL
Le matériel technique est confié à la garde du Client pendant la durée de la prestation. Toute dégradation résultant d’une utilisation non conforme ou d’un acte volontaire fera l’objet d’une facturation de remise en état ou de remplacement à neuf.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
ARTICLE 1 : COLLECTE ET FINALITÉS
Escape&Go collecte des données d’identification (nom, email, téléphone) pour la gestion des réservations, la facturation et l’envoi des résultats de jeu.
ARTICLE 2 : CONSERVATION ET DESTINATAIRES
Les données sont conservées pendant 3 ans à des fins commerciales et 10 ans pour les pièces comptables. Elles sont exclusivement destinées à l’usage interne de Escape&Go et ne sont jamais cédées à des tiers.
ARTICLE 3 : DROITS DES UTILISATEURS
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles sur simple demande écrite à l’adresse de contact de l’entreprise.
ARTICLE 4 : LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.